Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) DERIVO 2 de la société ACANDIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2418425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TSSS2418425A/jo/article_2
Texte n°38