Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2416311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/1/TSSS2416311A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.