A l'alinéa 2 de l'article 9, les mots : « Mme Christine Force, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, hors classe, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots suivants : « M. Pierre Bazzucchi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau ». L'alinéa 3 de l'article 9 est supprimé.
Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.