Arrêté du 3 juillet 2024 portant création d'une zone protégée

Version INITIALE

NOR : PREA2418672A

Texte n°1

Article 1


Il est créé une zone protégée comprenant les locaux occupés par la présidence de la République et constituant la « Maison Elysée », répartis sur trois niveaux et situés au 88, rue du Faubourg-Saint-Honoré (75008). La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.