Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
NOR : ESRH2417863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/ESRH2417863A/jo/article_4
Texte n°63