Arrêté du 24 juin 2024 portant création de l'Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR)

Version INITIALE

NOR : ESRS2412975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/ESRS2412975A/jo/article_3

Texte n°62

Article 3


L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi que suit :
1° Après le a du 12° du I de l'article 6, est inséré l'alinéa suivant :
« b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ; »
2° Au I de l'article 13, les alinéas suivants sont supprimés :
« 18° Poitiers :
« a) Institut des risques industriels, assurantiels et financiers (IRIAF) ; ».