Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes

Version INITIALE

NOR : JUSC2417156D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/JUSC2417156D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/2024-660/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


A la première phrase de l'article D. 821-42 du même code, les mots : « le remplacent » sont remplacés par les mots : « exercent ses fonctions, le cas échéant jusqu'à son remplacement selon les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 821-34, ».