Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR : MENV2416668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/MENV2416668A/jo/article_3
Texte n°42