Arrêté du 1er juillet 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2418286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/1/TSSS2418286A/jo/article_3

Texte n°40