Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Arrêté du 28 juin 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
NOR : IOMC2411758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/IOMC2411758A/jo/article_2
Texte n°27