Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
NOR : TRER2414891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/30/TRER2414891A/jo/article_2
Texte n°4