Article 5
La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.
Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : TREM2416922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/TREM2416922A/jo/article_5
Texte n°47