Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Version INITIALE

NOR : AGRG2416210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/AGRG2416210A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.