Article 2
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 14 mars 2006 susvisé sont remplacées par les annexe I, II, III du présent arrêté.
Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial
NOR : TSSA2415454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/TSSA2415454A/jo/article_2
Texte n°15