Article 5
Prérequis et compétences attendus des opérateurs de repérage.
Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers
NOR : TSST2413096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/TSST2413096A/jo/article_5
Texte n°14