Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100
NOR : ECOR2404829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/ECOR2404829A/jo/article_2
Texte n°10