Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL
NOR : ECOR2404824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/ECOR2404824A/jo/article_8
Texte n°8