Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL

Version INITIALE

NOR : ECOR2404824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/ECOR2404824A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies à l'article 2 du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.