Article 1
Au VIII de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé, les mots : « Suppléant : M. Jean-Philippe CASANOVA ; » sont remplacés par les mots : « Suppléant : M. Laurent MARTENS ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREM2416416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/25/TREM2416416A/jo/article_1
Texte n°57
Au VIII de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé, les mots : « Suppléant : M. Jean-Philippe CASANOVA ; » sont remplacés par les mots : « Suppléant : M. Laurent MARTENS ; ».
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