Article 5
A l'article 423-1.08, les mots : « Au titre du 4.2.2.17 » sont remplacés par les mots : « Au titre du 4.2.2.18 ».
Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)
NOR : TREP2416133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/TREP2416133A/jo/article_5
Texte n°55