Article 6
A l'article 15, au c du 15. D, les mots : « annexe 18 » sont remplacés par les mots : « annexe XVIII ».
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR : TRER2409842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/TRER2409842A/jo/article_6
Texte n°54