Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC)

Version INITIALE

NOR : TREP2331900D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/27/TREP2331900D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/27/2024-640/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 541-3 dans sa rédaction issue du présent décret, le mandat de chaque membre du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants en vigueur à la date de publication du présent décret, ainsi que celui des membres nommés en application du II de l'article D. 541-2 tel qu'il résulte du présent décret, prend fin au 1er novembre 2026.