Décret n° 2024-635 du 27 juin 2024 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires participant à l'opération Barkhane

Version INITIALE

NOR : ARMH2413488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/27/ARMH2413488D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/27/2024-635/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat au cours des services qu'ils ont accomplis dans le cadre de l'opération Barkhane sur le territoire de la République du Mali à compter du 10 janvier 2015 bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.