Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2417702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/IOMJ2417702A/jo/article_1

Texte n°15