Article 1
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2417702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/IOMJ2417702A/jo/article_1
Texte n°15
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
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