Décision n° 2024-579 du 5 juin 2024 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille local

Version INITIALE

NOR : RCAC2417404S

Texte n°103

Article 9


La présente décision sera notifiée à la SARL SDN et aux éditeurs autorisés dans la zone Marseille local sur le canal 8C et publiée au Journal officiel de la République française.