Décision du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Version INITIALE

NOR : TRET2415543S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/17/TRET2415543S/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Délégation est donnée à M. Florent Bardon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur national des mobilités pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.