Article 13
A l'article 24 du même arrêté, les mots : « 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
NOR : ARMH2417602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/ARMH2417602A/jo/article_13
Texte n°40