Article 9
A la première phrase du dernier alinéa de l'article 17 du même arrêté, les mots : « L'infirmier » sont remplacés par les mots : « Le professionnel de santé mentionné au deuxième alinéa de l'article 12 du présent arrêté ».
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
NOR : ARMH2417602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/ARMH2417602A/jo/article_9
Texte n°40