Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2417602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/ARMH2417602A/jo/article_7

Texte n°40

Article 7


L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « leur autorité par », sont insérés les mots : « les internes des hôpitaux des armées et » ;
3° Au troisième alinéa :
a) La première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « un » ;
b) Le mot : « renforcée » est remplacé par le mot : « renforcé ».