Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 5 avril 2024 dans le cadre du CIFOG et relatives à la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière canard à foie gras sont étendues à compter du lendemain de la publication du présent arrêté pour une durée de six ans, à l'exception de l'article 6 et de ses annexes.