Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PELTIER (Eric)

Version INITIALE

NOR : ARMB2416813D

Texte n°95

Article 3


Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.