Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2024 approuvant l'avenant n° 2 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007
NOR : TREA2415871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/14/TREA2415871A/jo/article_4
Texte n°39