Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Haricot tarbais »
NOR : AGRT2415156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/AGRT2415156A/jo/article_2
Texte n°31