Article 1
Le groupement de fait « GUD Paris » est dissous.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMD2417494D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/IOMD2417494D/jo/article_1
Texte n°19
Le groupement de fait « GUD Paris » est dissous.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.