Article 1
Le groupement de fait « Les Remparts » et les associations « La Traboule » et « Top Sport Rhône » sont dissous.
Décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de fait « Les Remparts » et des associations « La Traboule » et « Top Sport Rhône »
NOR : IOMD2417493D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/IOMD2417493D/jo/article_1
Texte n°18