Article 1
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 315 832 430 € en autorisations d'engagement et de 599 567 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : ECOB2415695D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/ECOB2415695D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/26/2024-602/jo/article_1
Texte n°10
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 315 832 430 € en autorisations d'engagement et de 599 567 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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