Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « renforcement de l'offre de services cloud »
NOR : PRMI2410352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/16/PRMI2410352A/jo/article_2
Texte n°1