Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM »
NOR : ARMD2415077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/ARMD2415077A/jo/article_8
Texte n°33