Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM »

Version INITIALE

NOR : ARMD2415077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/ARMD2415077A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :
1° Jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans et six mois du volontaire ;
2° Deux ans après la désactivation de la fiche, s'agissant des données relatives aux agents du ministère (civils et militaires) ;
3° Quatorze mois après la désactivation de la fiche, s'agissant des bénévoles ;
4° Jusqu'à la réalisation de la journée défense et mémoire nationale, s'agissant des correspondants.