Décret n° 2024-590 du 24 juin 2024 relatif au titre de reconnaissance de la Nation et à la médaille de reconnaissance de la Nation

Version INITIALE

NOR : ARMH2331605D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/24/ARMH2331605D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/24/2024-590/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.