Article 2
Les cultures favorables mentionnées au 1° du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2024 susvisé et prises en compte au titre de l'obligation de diversification sont énumérées en annexe.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2414375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/AGRT2414375A/jo/article_2
Texte n°29
Les cultures favorables mentionnées au 1° du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2024 susvisé et prises en compte au titre de l'obligation de diversification sont énumérées en annexe.
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