Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2023 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2023 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »
NOR : AGRT2413374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/AGRT2413374A/jo/article_3
Texte n°28