Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2023 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2023 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »

Version INITIALE

NOR : AGRT2413374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/AGRT2413374A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 septembre 2023 susvisé, la répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 2 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« Guadeloupe : 292 708,00 € ;
« Saint-Martin : 0 € ;
« Guyane : 133 902,00 € ;
« Martinique : 511 703,12 € ;
« Mayotte : 274 074,50 € ;
« La Réunion : 787 612,38 €. »