Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023

Version INITIALE

NOR : AGRT2415259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/AGRT2415259A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-I.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 49,31 euros par hectare.
« II.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 67,30 euros par hectare.
« III.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 97,30 euros par hectare.
« IV.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare. »