Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
NOR : TSSS2416557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/14/TSSS2416557A/jo/article_3
Texte n°18