Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2024 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations flottantes expérimentales de production d'énergies renouvelables en mer utilisant l'énergie mécanique du vent
NOR : ECOR2407272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/ECOR2407272A/jo/article_3
Texte n°9