Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française,
Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport
NOR : SPOV2415735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/10/SPOV2415735A/jo/article_2
Texte n°35