Dans la limite des attributions de la direction des affaires financières pour ce qui concerne les archives et la gestion de l'information électronique, délégation est donnée, à Mme Hélène ZETTEL, conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.