Article 1
Le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
République
Française
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NOR : EAEM2332328D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/EAEM2332328D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/2024-580/jo/article_1
Texte n°28
Le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
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