Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENH2413253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/MENH2413253A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Groupe de fonctions
Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés

Groupe 1
17 035
15 520

Groupe 2
16 025
14 505


».